J.O. 10 du 12 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 janvier 2008 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0774885D



Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 20 décembre 2007, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes : M. Jean-Loup Ottavy, du 22 décembre 2007 au 21 décembre 2010.

Juge au tribunal de grande instance de Grasse : M. Alain Ramy, du 2 janvier 2008 au 1er janvier 2011.

Conseillers à la cour d'appel de Paris : M. Henri Garric, du 9 janvier 2008 au 8 janvier 2011 ; M. Alain Tardi, du 2 avril 2008 au 1er avril 2011.

Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux : M. Francis Tcherkez, du 6 février 2008 au 5 février 2011.

Substitut de la procureure générale près la cour d'appel d'Agen : M. Henri Cabrol, du 15 février 2008 au 14 février 2011.

Juge au tribunal de grande instance de Paris : Mme Jacqueline Candre, du 18 février 2008 au 17 février 2011.

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse : M. Jean-Louis Lamant, du 22 avril 2008 au 21 avril 2011.

Conseiller à la cour d'appel de Besancon : M. Jean-Claude Picard, du 25 avril 2008 au 24 avril 2011.

Conseiller à la cour d'appel d'Angers : M. Jean Vermorelle, du 1er mai 2008 au 30 avril 2011.

Conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France : Mme Annie Moliere, du 27 mai 2008 au 26 mai 2011.